Le cyber-espionnage en droit international

Description du podcast :
durée : 00:04:24 - La méthode scientifique - Par Thibault Moulin, doctorant de quatrième année, en cotutelle entre l’University of Manchester et la COMUE Grenoble-Alpes. Ses travaux de recherche sont hébergés par le Manchester International Law Centre et le Centre d'Etudes sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européennes.

Lien vers la page du podcast :
https://www.franceculture.fr/emissions/la-recherche-montre-en-main/la-recherche-montre-en-main-du-mercredi-13-juin-2018

Transcription du podcast :
et oui comme tous les mercredis en fin de mission le dos à paroles à des jeux Noël de chercheure ou chercheuse qui est de nous expliquer dans un temps limité en 4 minutes leur sujet de recherche aujourd'hui nous avons le plaisir d'accueillir Thibault moulin bonjour bonjour vous êtes un docteur en 4e année en cotutelle entre University of Manchester et la commune Grenoble Grenoble Alpes pardon bienvenue à la recherche d'un stage merci alors avant de se pencher sur le cyber espionnage et qu'on vient d'évoquer l'espionnage traditionnelle humains qui donc repos sur l'envoi d'un agent territoire étranger celui-ci étant fait soumis à un régime binaire espionnage en temps de guerre espionnage en temps de paix en ce qui concerne l'espionnage en temps de guerre les Zetas espionne depuis des siècles mais malgré les tensions provoquée par l'espionnage on en trouve de régulation Express que dans ce droit de la guerre et donc les conventions de la et le protocole additionnel un ou convention de genève l'espionnage est permis par ces instruments mail espion capturer dans une zone d'opération un territoire occupé ou contrôler par l'ennemi peut être puni en ce qui concerne ensuite l'espionnage en temps de paix il est généralement prohibé endroit nationale c'est-à-dire que l'État qui capture un espion peux tout à fait le punir en vertu de sa législation pénale en revanche en droit international il n'est ni expressément autorisé ni prohibé cependant une règle permet de réguler pardon de façon indirecte c'est la règle de souveraineté quel tirant illégal l'envoi d'un agent sur le territoire d'un autre État sans le consentement de ce dernier le problème c'est que ces règles ont vocation à s'appliquer que sur un territoire pour une intrusion physique le cyberespionnage et comme on l'a d'inactivité dématérialiser et ne retiens pas de l'envoi d'un agent en territoire étranger ou ennemi donc le but de mes travaux c'est d'étudier de l'impact de cette dématérialisation sur l'application des règles de droit international au cyberespionnage et j'en déduis que ni le droit de la guerre ni la règle de souveraineté ne regule cette activité de manière satisfaisante pourquoi on s'y concerne les Convention de La Haye le protocole 1 le raisonnement et simple les dispositions concernant l'espionnage ne pas s'appliquer qui a un territoire elles ne peuvent ton 4 transposer au cyberespace que si celui-ci est lui-même un territoire cependant les États ne semble pas considérer série le cyberespace comme un territoire mais comme un cinquième domaine à côté de la terre de la mère de l'espace aérien extract mot sphérique et seuls certains d'entre reconnaisse que le droit de la guerre et automatiquement transposable par conséquent ces textes semble en l'état inapplicable en ce qui concerne ensuite arrête de souveraineté c'est encore plus simple une majorité de d'État centre considérer que le cyber espionnage ne constitue pas une violation de souveraineté on a des positions du Canada une position claire des états-unis de la Suisse sur ce point ensuite la Finlande le Royaume-Uni la Grèce et l'Espagne semble pas revenir au même conclusion et lorsque victime de cyberespionnage les États ont rarement recours à ce terme on lui préfère le terme date inamicale inacceptable ou alors on refuse to commentaire et à si on a l'exemple de l'Allemagne de l'australie de la France de l'Indonésie et des États-Unis donc les instruments de régulation traditionnel de l'espionnage vole en éclats avec le cyberespionnage il n'est généralement autorisé ou prohibé ni en temps de guerre ni en temps de paix mais en fin de compte les États se contente de cette ambiguïté cette activité leur paraît nécessaire à la protection de la sécurité nationale ou leur bien-être économique tous espionne et ils veulent en profiter si toutefois on accepte qu'il ne peut y avoir qu'un régime fragmenté du cyber-espionnage alors deux corps de règles peuvent être pertinent on peut avoir la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques qui garantit l'inviolabilité des correspondances des documents et Archives diplomatiques et donc on pourrait espionner sur ce site et les droits de l'homme notamment le droit à la vie privée par exemple si des communications sont intercepté sans motif légitime ou de manière disproportionnée